Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/2015-411

du 27-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Approbation des comptes financiers 2014 des chambres d'agriculture et des organismes inter-établissements (OIER)

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RESUME : Modalités d'examen et d'approbation par les Préfets des comptes financiers 2014 des chambres départementales et régionales d'agriculture et des OIER

DGPAAT/SDG

Bureau des programmes budgétaires et des établissements publics

Note de service

DGPAAT/SDG/2015-411

Publiée le 29-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de départments (métropole et outre-mer)  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DAAF, DDT et DDTM  Pour information Monsieur le Président de l'Assemblée Permanente des chambre d'agriculture

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2015.