Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-413

du 28-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Reconnaissance de la Moselle comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR

(Télécharger le PDF (98ko))

RESUME : Le département de la Moselle est considéré comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR, en application de l'arrêté du 27 novembre 2006.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-413

Publiée le 30-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/N2007-8037

Est abrogée par :
DGAL/SASPP/2018-946

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  ACERSA  ADILVA  ANSES  GDS France  SNGTV

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2015.