Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2015-434
du 06-05-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Recensement national pour l'année 2014 des statistiques contrôle des structures.
RESUME : Collecte au niveau national des statistiques 2014 concernant la procédure "contrôle des structures".
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DGPE/SDPE Bureau du Foncier Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509832J |
Instruction technique DGPE/SDPE/2015-434 Publiée le 07-05-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles R331-1 à R331-12)
Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2015.