Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-437

du 24-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Points de vigilance pour le contrôle de second niveau des Bulletins de Santé du Végétal (BSV)

(Télécharger le PDF (232ko))

RESUME : Cette note délivre un ensemble de recommandations et points de vigilance à adopter pour le contrôle de second niveau des BSV par les SRAL. Elle s’intéresse en particulier à l’analyse des risques phytosanitaires et à la promotion de la lutte intégrée, dans le but de répondre aux objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires du plan Ecophyto.

DGAL/SDQPV

Bureau de la Biovigilance, des Biotechnologies et de la qualité des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2015-437

Publiée le 13-05-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2015.