Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2015-450

du 13-05-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.

(Télécharger le PDF (413ko))

RESUME : La présente instruction technique précise la procédure d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes qui y dérogent. Elle précise la répartition des tâches et les modalités de collaboration entre DRAAF, DDT(M) et CNPF pour cette instruction. Par ailleurs, elle explicite les contrôles à metrte en oeuvre dans le cadre du suivi de la garantie de gestion durable associé au PSG.

DGPE/SDFCB

Bureau de la réglementation et des opérateurs forestiers

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509624J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2015-450

Publiée le 14-05-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Copie: CNPF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Codes
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2015.