Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2015-454

du 18-05-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées durant l'année civile 2014

(Télécharger le PDF (637ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de cette enquête.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2015-454

Publiée le 19-05-2015


date limite de réponse : 03-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut-commissariat de la République des COM  EPLEFPA  Fédérations nationales représentatives des établissements d'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2015.