Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2015-466

du 21-05-2015
Statut : Abrogee


OBJET : POSEI - Aide à la production de riz irrigué en Guyane

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RESUME : Cette instruction définit les modalités d'application de l'aide à la production du riz de Guyane.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2015-466

Publiée le 27-05-2015

Date de fin de validité : 30-06-2016
date limite de réponse : 30-11-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/2014-343


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/DMOM/2016-546

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Préfet de la Guyane  Monsieur le Président directeur général de l'agence de service et de paiement  Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2015.