Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2015-472

du 27-05-2015
Statut : Caduque


OBJET : lancement d'un appel à candidatures pour le dépôt de projets de RMT agro-industriels à agréer si possible au 1er janvier 2016.

(Télécharger le PDF (269ko))

RESUME : le ministère lance, au titre de l’année 2015, un appel à propositions visant à constituer des projets de coopération dans les domaines du développement agro-industriel, de la recherche et de la formation. Ces projets structurants, dénommés « réseaux mixtes technologiques » (RMT), doivent être conformes aux documents annexés à la présente circulaire. l'appel à propositions est ouvert aux membres des RMT existants ou à de nouveaux candidats. Il ne concerne que l'aval agroalimentaire des filières. Les dossiers des projets de RMT sont à déposer au plus tard le vendredi 11 septembre 2015.

DGER/SDRICI

bureau de la finalisation de la recherche (BFR)

Note de service

DGER/SDRICI/2015-472

Publiée le 27-05-2015

Date de fin de validité : 15-09-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2015.