Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-476

du 27-05-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique.

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RESUME : Ce texte d’instruction définit, à compter de l’année 2015, les modalités d’utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour les actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique.

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1512473J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-476

Publiée le 28-05-2015


date limite de réponse : 27-05-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2015.