Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-485

du 01-06-2015
Statut : Caduque


OBJET : COREE DU SUD - Mission d’inspection de centres de collecte de semence porcine et d’établissements de transformation de viande porcine agréés - modifications et compléments d'instruction

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RESUME : Cette note apporte des modifications et compléments à la note de service DGAL/SDASEI/2015-453 du 13/05/2015, relative à une mission d’inspection des autorités coréennes dans des centres de collecte de semence porcine candidats à l’exportation ainsi que dans des établissements de transformation de viande porcine déjà agréés.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2015-485

Publiée le 03-06-2015

Date de fin de validité : 19-07-2015
date limite de réponse : 01-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDASEI/2015-453

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP 12, 22, 44, 53, 56, 64, 85

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2015.