Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-516

du 12-06-2015
Statut : Caduque


OBJET : Note d'instruction pour le lancement des appels à candidatures pour la sélection des vétérinaires sanitaires en vue de l'attribution d’un mandat en tant que vétérinaires certificateurs, en application de l’article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime.

(Télécharger le PDF (92ko))

RESUME : Le dispositif permettant de mandater des vétérinaires sanitaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires d'animaux vivants ou de leurs embryons, ovules, semence en filière bovine, ovine, caprine, équine doit être mis en place en 2015-2016 avec pour objectif principal de mettre fin à la procédure de co-certification (dite procédure alternative) au 1er janvier 2016. Il est demandé aux DDecPP de lancer les appels à candidatures pour les établissements bénéficiant actuellement de la procédure alternative avant le 10 juillet 2015.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-516

Publiée le 13-06-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2015.