Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-518

du 15-06-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure d'habilitation des identificateurs d'équidés

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RESUME : La présente note décrit la procédure d'habilitation des identificateurs d'équidés en précisant le rôle des DD(cs)PP : l'IFCE se charge de la gestion administrative des dossiers mais le Préfet reste seul responsable des habilitations.

DGAL/SDSPA

BICMA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1514327N

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-518

Publiée le 16-06-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2015.