Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2015-54

du 21-01-2015
Statut : Caduque


OBJET : Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser le rôle de la commission électorale dans les diverses phases du processus électoral. Les deux instructions précédentes des 15 octobre et 14 novembre 2014 ont précisé les modalités de désignation des membres de la commission électorale, ainsi que le recensement des bureaux de dépouillement et des commissions électorales. Elle s'articule autour de trois chapitres : les modalités de fonctionnement de la commission électorale dans les diverses phases du processus électoral (émargement, dépouillement, proclamation des résultats), le contrôle de la commission au cours des grandes étapes du dépouillement du scrutin la phase de recensement et de proclamation des résultats

SG/SASFL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1501815J

Instruction technique

SG/SASFL/SDTPS/2015-54

Publiée le 21-01-2015

Date de fin de validité : 21-01-2016
date limite de réponse : 21-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,  Madame la Cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  Monsieur le Président du conseil central d’administration de la mutualité sociale agricole,  Monsieur le Directeur Général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  Mesdames et Messieurs les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique,  Mesdames et Messieurs les directeurs et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2015.