Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-556

du 26-06-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub

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RESUME : Cette note précise les modalités de gouvernance et de mise en œuvre du dispositif partenarial Sylvatub dédié à la surveillance de la tuberculose dans la faune sauvage. Ce dispositif repose sur des activités de surveillance événementielle (examen de carcasse, SAGIR, collecte de blaireaux morts sur les bords des routes,...) et de surveillance programmée (piégeage de blaireaux, prélèvement de grands gibiers sur plan de chasse). Le déploiement de ces activités dépend de la classification des départements en différents niveaux de surveillance en fonction de leur situation épidémiologique.

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-556

Publiée le 30-06-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-708

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-640

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2015.