Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-569

du 26-06-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Note d'information sur l'habilitation des agents IFCE à réaliser des inspections dans le cadre de l'identification des équidés et des camelidés.

(Télécharger le PDF (650ko))

RESUME : Cette note présente le dispositif pour la réalisation des contrôles relatifs à l’identification des équidés et des camélidés, dans le cadre de l’habilitation d’agents IFCE qui est mis en place en 2015.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-569

Publiée le 03-07-2015


date limite de réponse : 02-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2015.