Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-575

du 03-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Appel à la vigilance lors de canicule - Protection animale

(Télécharger le PDF (160ko))

RESUME :

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-575

Publiée le 07-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2015.