Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-584

du 09-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Rénovation des outils et des suites de l'inspection

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RESUME : Cette note présente les principes de l’évolution des outils de l’inspection (grilles et vade-mecum) et de la politique de suites données aux inspections dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Ces adaptations doivent permettre une meilleure appropriation de la politique d’inspection tant par les inspecteurs que par les opérateurs en lien avec les responsabilités qui leur sont respectivement conférées par le paquet hygiène, en facilitant l’appréciation du niveau de maîtrise des risques sanitaires de l’opérateur par l’inspecteur et en améliorant la lisibilité du reporting au professionnel. Ces outils rénovés résultent d’un travail de simplification (27 points de contrôle organisés autour de 7 grandes thématiques au lieu de 57) et d’intégration des points de contrôle (tous les aspects d’un point de contrôle sont évalués au même item). Par ailleurs, des orientations harmonisées en matière de suites sont formulées en fonction du niveau de maîtrise des risques de l’opérateur.

DGAL/SDSSA

Bureau d'Appui à la Surveillance de la Chaine Alimentaire

Note de service

DGAL/SDSSA/2015-584

Publiée le 09-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2015.