Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-593

du 10-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Formaliser la conduite à tenir en présence d'un cas de maltraitance animale (animaux de rente et de compagnie)

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RESUME : Cette instruction rappelle les principes généraux en matière de maltraitance animale et apporte des préconisations méthodologiques pour gérer ces cas. Les différentes phases sont abordées : développement d'un réseau de partenaires, évaluation de la situation, négociation avec l'éleveur ou le particulier, mesures de police administrative et de police judiciaire. Des ordres d'action sont également précisés, en particulier en ce qui concerne la procédure à suivre dans SIGAL. Cet ordre de méthode sera complété par d'autres instructions en matière de mandatement vétérinaire et par un guide de bonnes pratiques sur le sujet.

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-593

Publiée le 14-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-734

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2015.