Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2015-595

du 10-07-2015
Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.

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RESUME : Cette instruction définit les modalités d’application du programme POSEI France pour le département de Mayotte pour la campagne 2014 et pour les aides gérées par l’ODEADOM. Elle précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’Outre-mer et d’autre part l’ODEADOM.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2015-595

Publiée le 16-07-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 15-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  le Directeur DAAF de Mayotte  le directeur de l'ODEADOM  L'agent comptable de l'ODEADOM  Le Préfet du département de Mayotte

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.