Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2015-629

du 22-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : lancement de l’enquête statistique nationale 2014-2015 sur la production et la vente de plants forestiers.

(Télécharger le PDF (288ko))

RESUME : la collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l’enquête statistique annuelle 2014-2015 sur la production et la vente de plants forestiers s’effectuera sur le formulaire ci-joint. Celui-ci intègre notamment les quatre catégories de commercialisation des plants forestiers (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Il comprend la liste des espèces réglementées, ainsi qu’une liste d’espèces non réglementées utilisées en boisement sur le territoire national.

DGPE/SDFCB

Bureau de la Gestion Durable de la Forêt et du Bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1516397N

Note de service

DGPE/SDFCB/2015-629

Publiée le 22-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.