Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDMEC/2015-636
		du 22-07-2015 
Statut : Caduque
OBJET : Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/Service des Affaires Juridiques (SAJ)/Sous-Direction du Droit des Produits, des Politiques Sectorielles et des Exploitations
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RESUME :
| SG/SRH/SDMEC 
 | Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-636 Publiée le 23-07-2015 | 
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		Date de fin de validité : 30-09-2015
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10030 - Postes ouverts
Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.
 
		