Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2015-644

du 29-07-2015
Statut : Caduque


OBJET : Orientations générales et priorités 2016 pour l'organisme DGAL

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RESUME : Cette note de service présente les orientations générales des missions relevant du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et fixe les priorités d'action pour l'année 2016 qui devront être prises en compte pour la construction du volet activité du BOP206, dans le cadre de la préparation du dialogue de gestion pour 2016.

DGAL/SDPRAT

Note de service

DGAL/SDPRAT/2015-644

Publiée le 29-07-2015

Date de fin de validité : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DTAM 975 - DSEAFP 986  DGAL  IGAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.