Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2015-645

du 29-07-2015
Statut : Caduque


OBJET : Protocole de gestion pour 2016 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

(Télécharger le PDF (574ko))

RESUME : Le protocole de gestion du programme 206 pour 2016 précise les modalités du dialogue de gestion entre le responsable de programme et les responsables de BOP. Il établit le cadre d'exécution des volets activité, budgétaire et performance du BOP.

DGAL/SDPRAT

Note de service

DGAL/SDPRAT/2015-645

Publiée le 29-07-2015

Date de fin de validité : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DTAM 975 - DSEAFP 986  DD(CS)PP  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.