Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-654

du 24-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Programme d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (105ko))

RESUME : Cette instruction détaille les différents programmes d'attribution à partir de la réserve nationale.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1513526J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-654

Publiée le 30-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  ASP  DRIAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.