Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-658

du 29-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place d'un dispositif de reconnaissance et d'évaluation de l'expertise au ministère chargé de l'agriculture

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RESUME : Cette note présente les modalités opérationnelles du dispositif prévu par la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels pour reconnaître et évaluer l'expertise détenue par les agents du ministère en charge de l'agriculture, dans les domaines spécifiques du ministère.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-658

Publiée le 29-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  CGAAER  Secrétariat Général  DGPE - DGAL - DGER  IGAPS  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle du MAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.