Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-683

du 03-08-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Fonds de mutualisation

(Télécharger le PDF (122ko))

RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de réalisation des audits de conformité et d’apurement des fonds de mutualisation agréés.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1519033J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-683

Publiée le 04-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Président Directeur Général de l'Agence de Services et de Paiement      

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.