Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-686

du 31-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Critères d'attribution du paiement redistributif, critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, activation des DPB en 2015

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RESUME : Cette instruction détaille les critères d'attribution du paiement redistributif, les critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d'activation des DPB en 2015

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517588J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-686

Publiée le 05-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.