Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-690

du 03-08-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place d'une aide complémentaire à l'aide au maintien de l'agriculture biologique (AB).

(Télécharger le PDF (161ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités pratiques de mise en œuvre de l'aide complémentaire relative au soutien à l'Agriculture Biologique (SAB) au titre de l'année 2014.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risdques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1514245J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-690

Publiée le 05-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.