Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-704

du 07-08-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs. Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie par Bpifrance.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1519522J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-704

Publiée le 10-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Préfets de région  Préfets de département  M. le Directeur Général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.