Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2015-704
du 07-08-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise
RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs. Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie par Bpifrance.
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DGPE/SDC Bureau Gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1519522J |
Instruction technique DGPE/SDC/2015-704 Publiée le 10-08-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) Préfets de région Préfets de département M. le Directeur Général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.