Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-707

du 12-08-2015
Statut : Caduque


OBJET : Arrêt du dispositif fièvre Q

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RESUME : L'arrêté du 13 août 2012 relatif à la "constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins" signé pour une période de trois ans arrive à échéance le 13 août 2015. Il ne sera pas renouvelé. Le dispositif fièvre Q est donc interrompu à partir de cette date.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-707

Publiée le 13-08-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 12-08-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP 12, 79, 26, 05, 37, 42, 53, 48, 64, 71

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.