Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-788

du 18-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Allègement de la surveillance programmée de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages dans le Nord Est de la France

(Télécharger le PDF (305ko))

RESUME : La présente note de service fixe les évolutions en matière de modalités d’épidémiosurveillance dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin, visant à maintenir la surveillance programmée vis à vis de la peste porcine classique sur un mode allégé chez les sangliers sauvages.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1522004N

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-788

Publiée le 19-09-2015

Date de fin de validité : 15-10-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-727

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2015.