Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-791

du 16-09-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015

(Télécharger le PDF (739ko))

RESUME : Cette note rappelle le contenu de la réglementation communautaire concernant les contrôles et les réductions d’aides relatifs à la conditionnalité et présente les modalités retenues pour l’année 2015 en application de cette réglementation. Elle est complétée par l'instruction technique DGPE/DGAL/2015-537 du 07/08/2015 relative au contrôle de la conditionnalité des aides 2015 (dispositif de contrôle et modes de sélection). Pour les DD(CS)PP, cette note n’apporte pas d’éléments nouveaux par rapport aux notes de service relatives aux modalités de sélection et de réalisation des contrôles et n’est pas, à ce titre, un ordre de méthode les concernant.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1516015J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-791

Publiée le 22-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2015.