Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2015-802

du 22-09-2015
Statut : Caduque


OBJET : Communication de la programmation prévisionnelle PSPC 2016.

(Télécharger le PDF (66ko))

RESUME : L'objectif de cette note est de communiquer aux services la programmation prévisionnelle, ainsi que la répartition régionale des prélèvements, pour la campagne PSPC 2016.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et la coordination des contrôles

Note de service

DGAL/SDPRAT/2015-802

Publiée le 24-09-2015

Date de fin de validité : 31-01-2016

Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2015.