Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-822

du 29-09-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : rappel des modalités de renouvellement des certificats individuels produits phyto- pharmaceutiques à leur échéance et actualisation des contenus de formation.

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2015-822

Publiée le 30-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Organismes de formation habilités en référence au R 254-13 et R 254-14 du CRPM  Pour information : CGAAER, Inspection de l'Enseignement Agricole, Fédérations et organisations professionnelles concernées, fonds de formation.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2015.