Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-84

du 29-01-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Rapport d’audit de l’office alimentaire et vétérinaire (OAV) relatif à la filière lait et produits laitiers

(Télécharger le PDF (75ko))

RESUME : Le rapport final d’audit de l’OAV relatif à la filière « lait et produits laitiers » a été publié. Cette note en résume les principales conclusions.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSSA/2015-84

Publiée le 29-01-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06800 - Lait
08300 - Questions transversales européennes et internationales

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.