Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2015-84
du 29-01-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Rapport d’audit de l’office alimentaire et vétérinaire (OAV) relatif à la filière lait et produits laitiers
(Télécharger le PDF (75ko))
RESUME : Le rapport final d’audit de l’OAV relatif à la filière « lait et produits laitiers » a été publié. Cette note en résume les principales conclusions.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Note de service DGAL/SDSSA/2015-84 Publiée le 29-01-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06800 - Lait
08300 - Questions transversales européennes et internationales
Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.