Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2015-870

du 10-10-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Actions d’animation relatives aux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154

(Télécharger le PDF (116ko))

RESUME : La présente instruction définit les modalités d’utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de la sous action 154-14-11 pour les actions d’animation relatives aux GIEE

DGPE/SDPE

Bureau développement agricole et chambres d'agriculture (BDA)

Instruction technique

DGPE/SDPE/2015-870

Publiée le 17-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2015.