Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2015-894

du 22-10-2015
Statut : Caduque


OBJET : Aide d'exceptionnelle de minimis aux éleveurs de bovins touchés par la sécheresse à Saint Martin

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement d’une aide exceptionnelle mise en place en faveur des éleveurs de bovins à Saint Martin durement impactés par la sécheresse de 2015.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2015-894

Publiée le 23-10-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 17-11-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet de la Guadeloupe  Prefet de Saint Martin  DAAF Guadeloupe  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09000 - Prestations sociales agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2015.