Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-907

du 27-10-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.

(Télécharger le PDF (224ko))

RESUME : Mise à jour de la note : les semences de tomates (Solanum lycopersicum) en provenance d'Inde sont incluses dans les contrôles renforcés (mise à jour surlignée en jaune).

DGAL/SDASEI

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-907

Publiée le 29-10-2015


date limite de réponse : 30-10-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2015-486


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2015-1131

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2015.