Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-915

du 21-10-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalité de mise en oeuvre de l’arrêté du 14 mai 2014

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RESUME : La présente note a pour objet d’expliciter les modalités concrètes de mise en œuvre des dispositions de cet arrêté interministériel. L’arrêté instaure un cadre national d’une lutte intégrée combinant diverses méthodes, notamment préventives, reposant sur le diptyque « surveillance des populations » et « lutte précoce, raisonnée et collective ». Parmi les méthodes de lutte intégrée, les mesures de protection des prédateurs des campagnols et de leurs habitats à l’échelle régionale sont essentielles, en prenant en compte les enjeux spécifiques dans les secteurs géographiques concernés et pour les espèces prédatrices de ces rongeurs. Dès qu’une exposition de faune non cible est constatée ou que le risque d'exposition devient inacceptable, il convient d’interdire la lutte chimique dans certaines zones et à certaines périodes de l’année.

DGAL/SDQPV

Bureau de la biovigilance, des biotechnologies et de la qualité des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2015-915

Publiée le 03-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDT(M)  DREAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2015.