Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2015-920

du 02-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Orientations pour la mise en œuvre du Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 – 2017

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RESUME : Cette circulaire a pour objet de présenter aux préfets de région les priorités du nouveau Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 - 2017

DGAL/SDPAL

Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1526087C

Instruction du Gouvernement

DGAL/SDPAL/2015-920

Publiée le 04-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Région  Préfets de département : Pour information

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2015.