Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2015-923

du 04-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : procédures et modalités de paiement des vacations des jurys d’examens pour la session 2015

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

BEFFR

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2015-923

Publiée le 03-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2015.