Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2015-941

du 03-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : approbation des budgets 2016 des chambres d’agriculture

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RESUME : modalités d'examen et d'approbation par les préfets des budgets 2016 des chambres d’agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).

DGPE/SDGP

Bureau Budget et établissements publics

Note de service

DGPE/SDGP/2015-941

Publiée le 06-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  Mesdames et Messieurs les DRAAF, DDT(M) et DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2015.