Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-961

du 12-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Lancement d'un appel à projets concernant une action nationale de communication et d'animation des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP).

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RESUME : Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'installation rénovée, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance un appel à projets concernant la communication et l'animation nationale des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés.

DGPE/SDC

Bureau Financement des Entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1527435J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-961

Publiée le 12-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.