Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-974

du 16-11-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : expérimentations pédagogiques prévues par les articles L811-8 et L813-2 du Code rural et de pêche maritime.

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RESUME : Dans un contexte de dynamisation de l'innovation pédagogique, il s'agit de préciser les enjeux que représente la mise en oeuvre des expérimentations pédagogiques autorisées dans les établissements d'enseignement agricole par les autorités académiques dans le cadre des articles L811-8 et L813-2 du Code rural et de la pêche maritime et inscrites dans la partie pédagogique du projet d'établissement, de préciser leur objet, la procédure à respecter, leur évaluation et leur valorisation.

DGER/SDPFE

Note de service

DGER/SDPFE/2015-974

Publiée le 17-11-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.