Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-988

du 12-11-2015
Statut : Caduque


OBJET : OFFA 2015. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2015.

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RESUME : Comme chaque fin d'année, l'opération citée en objet est reconduite. Elle débutera le 30 novembre 2015 et s’achèvera le 8 janvier 2016. Les données relatives aux inspections réalisées pendant cette opération dans le cadre du programme 206 continueront à être renseignées dans SIGAL, au plus tard le 29 janvier 2016. Cette opération a pour objectif de contrôler que, malgré l'activité accrue durant cette période de fêtes, la production et la distribution des denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que le flux de denrées festives (États membres, pays tiers), se font dans le respect des textes réglementaires sus-référencés. Les actions conduites dans le secteur de la remise directe font l’objet d’une instruction conjointe DGAL/DGCCRF ci-annexée.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSSA/2015-988

Publiée le 18-11-2015

Date de fin de validité : 31-01-2016
date limite de réponse : 08-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDPP/DDCSPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2015.