Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-1016

du 28-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. L'aide est attribuée au titre du régime d’Aide d’Etat n° SA.39618

DGPE/SDC

Bureau du Financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1638801J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-1016

Publiée le 29-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
01600 - Organisation économique
00800 - Développement de la production agricole - filières
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.