Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2016-115

du 04-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Approbation des comptes financiers 2015 des chambres d'agriculture

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RESUME : modalités d'examen et d'approbation par les préfets des comptes financiers 2015 des chambres d’agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).

DGPE/SDGP

Bureau budget et établissements publics

Note de service

DGPE/SDGP/2016-115

Publiée le 16-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2016.