Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-124

du 16-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités d'allocation des postes de personnels, administratifs, techniques, de laboratoires et infirmiers (ATLS) des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole

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RESUME : Ces modalités sont mises en place pour la préparation de la rentrée scolaire 2016. Elles permettront la réalisation des expertises emplois conduites avec les autorités académiques régionales, DRAAF (services régionaux de formation et de développement) et DAAF (services de formation et de développement). Postes financés par le programme 143 (Titre II dépenses de personnel) dans le cadre de la mission interministérielle enseignement scolaire.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2016-124

Publiée le 17-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA - EPN  IEA  Pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2016.