Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-142

du 23-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : application des nouvelles règles relatives à la dissection animale dans les formations relevant de l'enseignement agricole.

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RESUME : cette note définit la pratique dans l'enseignement agricole des règles d'utilisation des dissections animales et propose des alternatives

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-142

Publiée le 24-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés  Copie : Organisations syndicales des personnels de l'enseignement agricole public  Copie : Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole  Copie : Inspection de l'Enseignement Agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.