Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-157

du 24-02-2016
Statut : Caduque


OBJET : Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence.

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RESUME : Cette note de service fixe les modalités de demande de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-157

Publiée le 25-02-2016

Date de fin de validité : 30-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.